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Cadre juridique

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'usage de l'application Repères et des fonctionnalités associées.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Acceptation

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Description du service

Le service agrège et visualise des données ouvertes de mobilité, ville, météo, carte, routage et pannes Hydro-Québec. Il propose notamment carte interactive, filtres, favoris, itinéraires multimodaux, notifications, widgets et pages de diagnostic. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être interrompues ou retirées sans préavis.

Compte utilisateur

Vous êtes responsable des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants, de l'exactitude des lieux sauvegardés que vous enregistrez et des règles de notification que vous activez. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est attribuée. Depuis Mon compte, vous pouvez modifier ou supprimer ces adresses, exporter vos données et supprimer votre compte.

Favoris et préférences

Les favoris, préférences (filtres, carte, langue, notifications), lieux Home/Work/personnalisés et voiture garée peuvent être stockés localement et/ou liés à votre compte. Les lieux sauvegardés sont conservés jusqu'à modification/suppression par l'utilisateur ou suppression du compte. En cas de suppression de compte, les données liées au compte sont supprimées de manière définitive côté serveur; certaines préférences locales peuvent rester dans le navigateur ou l'appareil tant que le stockage local n'est pas vidé.

Sources de données et attribution

Vous devez considérer les données comme informatives. Les droits et licences des sources d'origine s'appliquent (STM, Exo, RTL, STL, Ville de Montréal, Agence de mobilité durable, BIXI, Communauto, Hydro-Québec, Open-Meteo, RSQA/Données Québec, OpenStreetMap/Protomaps, Esri, Geoapify/Nominatim, OpenTripPlanner). Les attributions et sources détaillées par couche sont indiquées dans la page Méthodologie des données.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue, d'exactitude ou d'exhaustivité. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.

Vie privée

La géolocalisation, la boussole, les notifications et le géorepérage utilisent les permissions du navigateur ou du système et restent sous votre contrôle. Les données personnelles sont limitées à l'authentification, aux favoris, aux préférences, aux lieux sauvegardés et aux fonctionnalités demandées (dont web push/APNs/FCM, widgets, Live Activities, voiture garée ou alertes contextuelles si activés). Home/Work peut alimenter certaines notifications contextuelles uniquement quand vous activez explicitement ces alertes.

Suppression de compte

Vous pouvez, depuis Mon compte, modifier/supprimer vos lieux sauvegardés, exporter vos données puis supprimer votre compte. La suppression entraîne la déconnexion immédiate et l'effacement des données serveur associées au compte, y compris Home/Work, lieux personnalisés et règles de notification.

Contact

Pour toute question juridique ou demande relative au service, contactez le propriétaire du site.